CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DE L’APPLICATION

 

Dans le corps des présentes CGU, les mots commençant par une majuscule font référence aux définitions ci-dessous :

Application : désigne l’application de CAMUS LA GRANDE MARQUE à savoir Académie CAMUS,

Entreprise : désigne l’entreprise CAMUS LA GRANDE MARQUE, propriétaire de cette application et de ses contenus,

Email de support : désigne l’email academie@camus.fr

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation ont pour objet l'accès aux Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes à l’Application. 

Une fois votre inscription effectuée à l’une des capsules de formation proposées sur cette plateforme, vous pourrez accéder à tout moment, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux cours et/ou aux exercices sélectionnés par nos soins.

Votre accès est possible depuis n'importe quel appareil connecté à Internet et équipé d'une connexion internet avec un débit supérieur ou égal à 2 mégas (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Le fonctionnement du service est également possible Offline depuis l’application mobile. 

Ce service proposé par l’Entreprise est susceptible d'évoluer : l’Entreprise se réserve le droit d'amender sans préavis les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation.

 

PROGRAMMES DE FORMATION

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'une des capsules proposées par l’Entreprise pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, à défaut, pendant la durée de son contrat.

La formation digitale comprend des quiz et/ou des parcours en ligne, voire la rédaction de texte.

 

FORMATION SUPPLEMENTAIRE

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à tout moment de l'année à une autre formation. Il profitera alors d'un allongement de la durée de sa formation de base jusqu'à la fin de la formation supplémentaire.

 

TEMPS DE FORMATION

La durée de formation est déterminée par la date d'inscription mais pourra être prolongée à titre exceptionnel à la demande écrite de l'utilisateur. 

 

CONDITIONS D'ACCES

Ouverture d'un compte : pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir un accès préalablement ouvert par l’Entreprise, valide lors de la connexion et d'être autorisé à utiliser le service. Cette habilitation est délivrée automatiquement par traitement à partir des données l’Entreprise.

 

ACCÈS AU SERVICE

Modalités d'accès aux programmes de formation

Le login et le mot de passe concédés à l'utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Se reporter aux conditions d’accès à l’Application (ou de l’Entreprise si connexion SSO), les accès étant fournis par l’Entreprise. 

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de cette rubrique.

Chacune des connexions est enregistrée. Toute personne autre que l'utilisateur lui-même a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter à la plateforme.

L'emploi des données personnelles d'accès par une personne autre que l'utilisateur altérerait les données relatives au suivi de l'utilisateur et le programme de formation pourrait se révéler inefficace.

En cas de fraude, de quelque nature, par un utilisateur de l’Application et constatée par l’Entreprise, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée de quelque façon que ce soit par rapport aux résultats obtenus par ce biais. L’Entreprise se réserve le droit d'exclure du dispositif l'utilisateur "fraudeur" définitivement, celui-ci ne pourra prétendre à aucune espèce de dédommagement.

En acceptant, sans réserve, ces conditions générales, l'utilisateur atteste sur l'honneur avoir suivi sa formation sans aide extérieure.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenu

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l'utilisateur, durant la durée de son inscription, reste la pleine propriété de l’Entreprise, sauf mention contraire, et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l'ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins.

Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des formations délivrées par l’Entreprise. 

Les données recueillies sont stockées sur le serveur de l’Application. 

L’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’équipe de l’Application certaines informations, lorsqu’il crée, utilise, ou se connecte à l’Application :

• des données personnelles relatives à son identité : nom, prénom
• des données relatives à sa vie professionnelle : adresse mail professionnelle

L’Application recueille par ailleurs les informations suivantes sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels l’Utilisateur installe ou utilise nos Services, en fonction des autorisations qu’il a octroyées :

• des données techniques : version de browser, type de device. 

 

Les données personnelles du collaborateur peuvent être consultées et utilisées en cas d’incidents et/ou dysfonctionnement signalé par le collaborateur ou détecté par l’équipe de l’Application. 

Les données d’apprentissage et d’utilisation sont en outre utilisées de manière anonyme pour améliorer le service, et de la recherche pédagogique.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement de l’Application en joignant un justificatif d'identité.

En cas de problème constaté par vos soins, contactez par email à l'Email de support en détaillant le type de problème ainsi que votre identifiant de connexion.

 

En acceptant les CGU, l’utilisateur a compris que l’utilisation de l’Application relevait d’une décision personnelle et qu’en aucun cas il ne pouvait y être contraint.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En confirmant son inscription, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d'accès et d'utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de votre région sera compétent.

 

Bonne utilisation de l’Application !

 

L’Équipe de l’Application

 

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学院应用之使用条款

应用程序使用条款

 

下述使用条款文件中，以粗体表示的词汇代指以下定义：

应用程序：指 CAMUS LA GRANDE MARQUE 应用程序，即Académie CAMUS，

公司：指此应用程序及其内容所有者 CAMUS LA GRANDE MARQUE 公司，

支持邮箱：指 academie@camus.fr

 

议题

此《使用条款》目的为提供在线课程项目的访问权限及应用程序相关服务。

一经注册本平台提供的胶囊培训课程，您将拥有我们通过互联网提供的每周 7 天、每天 24 小时的课程及练习的访问权限。

任何可连接至互联网且配备 2 兆字节或以上网络连接的设备均可进行访问（电脑、平板、手机等），也可以通过移动应用程序离线使用服务。

本公司提供的服务可能发生改变。本公司保留在不事先通知的情况下修改此使用条款的权利。

 

培训方案

用户可以订阅本公司为其专业领域提供的胶囊课程，且能在确定的时段内享受服务使用权，该时段已在用户注册时设置，或为其合同有效期限。

数字化培训包括小测验及线上课程，乃至文本写作。

 

额外培训：

用户可以在一年中的任意时刻注册另一课程。该情况下，该用户可以将其基础课程的有效时长延长至额外培训结束时。

 

培训时间

培训时长由注册日期决定，但在用户提出书面申请的情况下可例外延长。

 

访问条件

开设账户：要成为用户，您必须得到本公司授予的权限，且该权限在连接期间必须有效。该授权是通过处理公司数据自动签发。

 

访问服务

如何访问培训方案

请查看应用程序（如使用单点登录连接，则为公司）访问条件，因为访问权限由公司提供。公司不对任何滥用本条款的行为负责。

每一个登录均已登记注册，除用户以外的任何其他人均不得使用用户数据登录平台。

除用户以外的其他人使用个人访问数据可能改变用户的追踪数据，培训方案可能会失效。

如公司检测到任何形式的欺诈行为，用户对通过这种方式获得的结果概不承担任何责任。公司保留从系统中永久驱逐有“欺诈行为”的用户的权利，且后者不得索取任何形式的赔偿。

完全接受以上通用条件，用户以其名誉担保自己已在无外部协助的情况下完成课程。

 

知识产权

内容

培训材料、多选题、练习、批改及其他任何向用户提供的内容，在注册期间均仍为公司完全财产，除另有声明，仅供个人使用。请注意，所有提供的材料仅供培训使用，不得用于其他用途。

除个人用途外，严禁复制任何内容，违者必究。

 

信息技术与自由

所收集的信息将用于管理用户及本公司提供的培训课程。

所收集的数据储存在应用程序的服务器中。

创建账户、使用或连接至应用程序时，用户可能需要向应用程序团队提供特定信息，包括：

• 有关身份、姓氏和名字的个人数据。
• 有关用户职业生涯的数据：工作电子邮箱地址。

应用程序还会在用户授权同意的前提下，收集以下关于电脑、手机和用户用于安装或使用我们服务的其他设备的信息，如：

• 技术数据：浏览器版本，设备类型。

 

当员工报告或应用程序团队发现事故或故障时，可能查阅和使用员工数据。

学习数据和使用量数据同样会被匿名使用，以改进服务及供教育研究使用。

 

根据1978年1月6日颁布、2004年修订的《法国数据保护法案》，您有权查阅和修改与您有关的任何信息。您可以通过联系应用程序处理的负责人并提供身份证明来行使该权利。

如产生问题，请联系支持邮箱，详述您的登录信息及问题详情。

 

接受本使用条款，即代表用户理解使用本应用程序为个人决定，任何情形都不能迫使用户使用本应用程序。

 

适用法律和司法管辖权

确认注册即代表用户无条件同意本使用条款。

现行条款受法国法律约束。如就应用程序或上述条件解释产生争议，双方同意寻求友好解决方法。若非如此，您所在地区的商事法院将具有管辖权。

 

敬请享用本应用程序！

 

应用程序团队

 

这些使用条款的中、法文文本之间如有不一致之处，概以法文文本为准。