Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025

I. Notre engagement 

CAMUS LA GRANDE MARQUE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, concise et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par CAMUS LA GRANDE MARQUE, y compris notre site web camus.fr, nos applications mobiles et toute autre interaction que vous pourriez avoir avec CAMUS LA GRANDE MARQUE (ci-après collectivement dénommés les "Services"). Nous nous engageons à ce que les informations que nous vous fournissons soient aisément accessibles et compréhensibles.

II. Qui sommes-nous ?

Les termes, « CLGM », « CAMUS LA GRANDE MARQUE », « nous », « notre », « nos » désignent CAMUS LA GRANDE MARQUE SAS, ayant son siège social au 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 COGNAC et immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 905420014 en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

III. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

CLGM recueille vos données personnelles directement auprès de vous (par exemple avec le formulaire de contact ou lorsque vous participez à notre circuit de visite) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site internet et formulaires électroniques). 

CLGM est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, en fonction de votre utilisation de nos Services. Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données)

Les catégories de données que nous pouvons collecter incluent notamment :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance.

• Coordonnées : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale (par exemple, pour la livraison de commandes ou la communication).

• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation, informations sur votre parcours de navigation sur nos Services (pages consultées, durée de visite), cookies et autres traceurs (pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies dédiée).

• Données relatives aux commandes et transactions : Détails des produits ou services achetés, historique des commandes, informations relatives au paiement 

• Données relatives à vos préférences et centres d'intérêt : Préférences produits, produits sauvegardées, consultées fréquemment, produits favoris et données de navigation

Si CLGM collecte des informations sur des allergies ou des intolérances alimentaires, celles-ci sont considérées comme des données de santé sensibles. Leur collecte sera soumise à votre consentement explicite et à des mesures de protection renforcées

. 

• Données issues de vos communications avec CLGM : Contenu des messages que vous nous adressez via les formulaires de contact, par email, ou lors d'échanges avec notre service client ; avis et commentaires que vous pourriez laisser sur nos produits ou services.

• Données de candidature : Curriculum Vitae (CV), lettre de motivation, et toute autre information que vous nous transmettez dans le cadre d'une candidature à un poste au sein de CLGM. 

La nature exacte des données collectées dépendra des fonctionnalités spécifiques de CLGM que vous utilisez. Par exemple, la simple visite du site web impliquera principalement la collecte de données de navigation, tandis que la passation d'une commande nécessitera des données d'identification, de contact et de transaction.

IV. Pourquoi CAMUS LA GRANDE MARQUE recueille vos données personnelles et comment sont-elles utilisées ? 

CLGM collecte et traite vos données personnelles pour des objectifs (finalités) précis, explicites et légitimes. 

Chaque traitement de données repose sur une base légale prévue par le RGPD (consentement, contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, mission d'intérêt public, ou intérêt légitime). La base légale est spécifiée pour chaque finalité et n'est pas indiquée de manière globale.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les bases légales correspondantes, et les durées de conservation associées (ou les critères pour les déterminer) :

Lorsque la base légale du traitement est l'intérêt légitime de CLGM, nous nous assurons que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. 

V. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? 

CLGM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite. Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié:

• Personnel habilité de CLGM : Nos collaborateurs des services concernés (ex: service client, service marketing, service technique, service logistique, service juridique, service des ressources humaines pour les candidatures) n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, conformément au principe du "besoin d'en connaître".

• Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires de services techniques et opérationnels (sous-traitants au sens du RGPD) qui traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Cela inclut par exemple :

• Les hébergeurs de notre site web et de nos bases de données.

• Les prestataires de services de paiement sécurisé.

• Les solutions d'envoi d'emails et de newsletters.

• Les outils d'analyse d'audience et de performance du site.

• Les prestataires logistiques pour la livraison des commandes.

• Le prestataire pour la gestion des candidatures 

Nous sélectionnons rigoureusement nos sous-traitants pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données et nous nous assurons qu'ils respectent les exigences du RGPD, notamment par la signature de contrats de traitement de données (Data Processing Agreements - DPA incluent le cas échéant des Clauses Contractuelles Types pour transfert de données dans des pays tiers).

• Autorités publiques et judiciaires : Vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités compétentes (administrations, tribunaux, forces de l'ordre) si la loi l'exige, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une enquête.

• Partenaires commerciaux (avec votre consentement spécifique) : Si CLGM envisage de partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux pour leurs propres finalités (par exemple, pour qu'ils vous proposent leurs produits ou services), nous ne le ferons qu'avec votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous seriez alors clairement informé de l'identité du partenaire et de la finalité de ce partage.

La transparence sur les destinataires de vos données est un élément clé. CLGM s'engage à ne communiquer vos données qu'aux entités qui présentent des garanties suffisantes de protection.

VI. Transferts de données hors Union Européenne (UE) / Espace Économique Européen (EEE) 

Certains de nos sous-traitants ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE), dans des pays dont la législation en matière de protection des données personnelles peut différer de celle de l'UE. C'est notamment le cas pour certains services informatiques globaux, par exemple basés aux États-Unis.

Si CLGM transfère vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE, nous nous engageons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection suffisant et équivalent à celui offert par le RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

• Le transfert vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation). 

• La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne avec le destinataire des données situé dans le pays tiers. Ces clauses imposent des obligations contractuelles au destinataire pour protéger vos données.

• Pour les transferts vers des entreprises aux États-Unis, le recours au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework - DPF), si l'entreprise destinataire y est auto-certifiée. Ce cadre a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

• L'adoption de Règles d'Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR) approuvées par les autorités de protection des données, si CLGM fait partie d'un groupe d'entreprises international ayant mis en place de telles règles.

• Dans des cas spécifiques et limités, des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD peuvent s'appliquer (par exemple, si vous avez explicitement consenti au transfert après avoir été informé des risques, ou si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et CLGM).

Vous serez informé si vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'UE/EEE et des garanties mises en place. CLGM doit identifier avec soin tous les flux de données transfrontaliers, y compris ceux induits par l'utilisation de services cloud ou d'outils SaaS courants, pour s'assurer de leur conformité.

VII. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? 

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect de nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

La détermination des durées de conservation applicables repose notamment sur les critères suivants : la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données concernées, les finalités poursuivies par leur traitement, les services que vous êtes en droit d’attendre de notre part, ainsi que les exigences légales et réglementaires applicables.

À ce titre, les durées de conservation suivantes sont appliquées : 

• Prospects (clients potentiels) : Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande d’information, clic sur une communication, etc.). À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

• Clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, afin de satisfaire à nos obligations légales et comptables, ainsi qu’aux besoins liés à la gestion d’éventuels contentieux.

• Cookies et autres traceurs utilisés sur nos plateformes numériques : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément à la réglementation en vigueur. À l'issue de ces durées, vos données personnelles sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible (c'est-à-dire qu'elles ne permettent plus de vous identifier) pour être utilisées à des fins statistiques. L'anonymisation est une opération irréversible.

CLGM met en place ces procédures internes pour garantir le respect de ces durées de conservation et assurer la suppression ou l'anonymisation effective des données une fois ces durées expirées.

VIII. Quelles sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles afin d'en garder la maîtrise. CAMUS LA GRANDE MARQUE s'engage à faciliter l'exercice de ces droits.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (Article 17 RGPD) : Le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement).

• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement).

• Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : Le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que CLGM y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de CLGM. Vous disposez également d'un droit d'opposition spécifique et inconditionnel au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Par exemple, vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (Article 7 RGPD) : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

• Droit d'organiser le sort de vos données post-mortem : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (loi française).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à CAMUS LA GRANDE MARQUE :

• Par courrier électronique : personal_data@camus.fr 

• Par courrier postal : CAMUS LA GRANDE MARQUE SAS, Service Juridique, 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac 

Les modalités pratiques pour exercer vos droits doivent être simples et facilement accessibles. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, auquel cas nous vous en informerons.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute communication non autorisée de données personnelles, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande, si des doutes raisonnables subsistent quant à votre identité. L'exercice de ces droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CLGM pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes.

IX. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre par CAMUS LA GRANDE MARQUE ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.2

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez la contacter :

• Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, France.

• Via son site internet : www.cnil.fr.

Cette information est une exigence de l'article 13(2)(d) du RGPD et vise à garantir que vous êtes pleinement informé de vos voies de recours.

X. Comment nous contacter ? 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : personal_data@camus.fr 

• Par courrier postal : CAMUS LA GRANDE MARQUE SAS, Service Juridique, 29 rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac 

Ces informations sont essentielles pour vous permettre d'identifier qui est responsable de vos données et comment entrer en contact pour toute question relative à leur traitement. Il est crucial que ces coordonnées soient exactes et maintenues à jour pour garantir la transparence et faciliter l'exercice de vos droits.

S’agissant des communications électroniques à caractère publicitaire, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous opposer à leur réception en cliquant sur le lien de « désinscription » figurant dans chacun des e‑mails publicitaires que nous vous adressons.

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité ou aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le groupe, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : juridique@camus.fr

XI. Prise de décision automatisée et profilage 

CLGM peut être amenée à utiliser des techniques de profilage ou de prise de décision automatisée. L'article 13(2)(f) du RGPD impose une information spécifique à ce sujet.

• Prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire :
  CLGM n'utilise pas, à ce jour, de prise de décision entièrement automatisée (c'est-à-dire sans intervention humaine significative) qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire (au sens de l'article 22 du RGPD).
  Si CLGM venait à mettre en œuvre de tels traitements, vous en seriez spécifiquement informé, ainsi que de la logique sous-jacente, de l'importance et des conséquences prévues de ce traitement. Vous disposeriez alors du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

• Profilage à d'autres fins :
  CLGM peut utiliser des techniques de profilage pour analyser ou prédire vos préférences personnelles, vos centres d'intérêt ou votre comportement, afin de :

• Personnaliser votre expérience sur nos Services (par exemple, vous proposer des recettes, des produits ou des contenus susceptibles de vous intéresser).

• Vous adresser des communications marketing ciblées (si vous y avez consenti ou vous ne vous y êtes pas opposé).

• Améliorer nos produits et services. Ce type de profilage n'a pas pour but de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. 

Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage dans les conditions prévues à la Section XIII.  

La transparence sur l'utilisation de ces techniques est essentielle pour maintenir votre confiance. CLGM s'engage à utiliser le profilage de manière responsable et dans le respect de vos droits.

XII. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

CLGM prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et pour prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures, figurent notamment (liste non exhaustive et à titre d'exemple) :

• Gestion des habilitations et contrôle d'accès : Limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées en ayant besoin pour leurs missions (principe du moindre privilège).

• Mesures de sauvegarde régulières : Pour prévenir la perte de données.

• Sécurisation des communications : Utilisation de protocoles sécurisés tels que HTTPS/TLS pour le chiffrement des données échangées sur nos Services en ligne.

• Protection des systèmes d'information : Mise en place de pare-feu, d'antivirus, et de politiques de mots de passe robustes.

• Sécurisation des postes de travail : Verrouillage automatique des sessions, limitation des droits administrateur.

• Sensibilisation et formation du personnel : Actions régulières de sensibilisation de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données et aux bonnes pratiques en matière de sécurité.

• Gestion des sous-traitants : Sélection rigoureuse des sous-traitants sur la base de leurs garanties en matière de sécurité.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, CLGM s'engage à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque la loi l'exige, à vous en informer également.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, aucune mesure de sécurité n'est infaillible. CLGM s'engage à maintenir et à améliorer continuellement son niveau de sécurité.

XIII. Cookies et autres traceurs – Si applicable

Lors de votre navigation sur les Services de CAMUS LA GRANDE MARQUE (notamment notre site web et nos applications mobiles), des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces outils peuvent avoir différentes finalités :

• Assurer le bon fonctionnement technique des Services (cookies strictement nécessaires).

• Mesurer l'audience et analyser votre navigation pour améliorer nos Services.

• Personnaliser votre expérience utilisateur.

• Vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêt.

• Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Pour une information détaillée sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités, leur durée de vie, et sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences (accepter, refuser, paramétrer), nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies dédiée. Cette approche permet de maintenir la présente politique de confidentialité concise tout en vous fournissant une information complète sur un sujet spécifique et technique.

XIV. Modifications de la Politique de Confidentialité

CLGM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions de ses Services, des technologies, et des réglementations applicables.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par tout moyen approprié (par exemple, par une notification sur notre site web, ou par email pour les utilisateurs disposant d'un compte). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La date de la dernière mise à jour de cette politique est indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.